ACTUALITÉS - Page 7

Pour les cocontractants français (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois (jusqu’à la fin de l’exécution du contrat) :
un docum...

Le report de délai accordé en 2021 est reporté et sera, vraisemblablement, maintenu les années suivantes !
 
Pour rappel, chaque entreprise doit déclarer tous les mois à travers sa DSN (déclaration...

Cas contact, positif, vacciné, non vacciné, parent d'enfant exposé ......
Quelles sont les règles à appliquer à compter du 13 janvier ?
 
Afin de vous aider à mieux appréhender la situation, l'assu...

Par décision du 16 janvier 2022, validée le 21 janvier dernier par le conseil constitutionnel, la loi imposant le pass vaccinal aux salariés actuellement soumis au pass sanitaire a été validée.
 
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